Réglementation française sur le désenfumage naturel en cas d'incendie

Les fumées et les gaz chauds, générés par un incendie, présentent pour les personnes des risques liés à leur température, à leur opacité et à leur toxicité. Ces différents paramètres vont, par ailleurs, gêner voire empêcher, l'évacuation des occupants et l'intervention des équipes de secours. Dans un local, en cas d'incendie, le désenfumage remplira donc trois fonctions essentielles :

• Rendre praticable les cheminements utilisés pour l'évacuation, sans panique et en sécurité.
• Permettre aux services de secours de découvrir rapidement le foyer et de procéder à l'extinction.
• Limiter la propagation de l'incendie en évacuant vers l'extérieur chaleur, gaz et produits imbrûlés.

Les pouvoirs publics ont élaboré de nombreux textes réglementaires concernant le désenfumage afin de légiférer la fabrication des systèmes de désenfumage ainsi que les méthodes de calcul pour déterminer les surfaces et nombres d'appareils.

Vous trouverez dans ce document les différents textes applicables concernant le désenfumage ainsi qu'un rapide résumé des dispositions à prendre en compte pour le calcul de désenfumage en fonction du type d'établissement:

• ERP (Etablissement Recevant du public).
• EIC (Etablissement Industriel et Commerciaux).
• ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement).
• Bâtiment d'habitation

Dans tous les cas, votre technicien COLT sera en mesure de procéder à un calcul de désenfumage précis en fonction du type de votre bâtiment.

Le désenfumage est un élément à ne pas négliger lors de la construction et/ou la renovation d'un bâtiment. Des normes existent pour chaque type de bâtiment en fonction de son volume et sa vocation. Par exemple, le calcul de désenfumage d'un E.R.P. est different du calcul de désenfumage d'un bâtiment de stockage. N'hésitez pas à consulter la page ci-dessous pour davantage de renseignements sur le désenfumage.

Les conditions décrites ci-dessous sont celles énumérées dans l'instruction technique 246. Cette instruction date du 3 mars 1982, modifiée par arrêté du 22 mars 2004 et du 29 décembre 2004, relative au désenfumage dans les ERP, JO du 4 mai 1982, du 1er avril 2004 et du 29 décembre 2004. 
En voici les grandes lignes :

• locaux concernés par le désenfumage (Art. DF 7 du JO du 1er avril 2004) :
  
  
  • tous les locaux de plus de 300 m²
  • les locaux aveugles de plus de 100 m²
  • les locaux en sous-sol de plus de 100 m²
    
    
• Terminologie :
  
  
  • S = surface au sol du local ou du canton
  • H = hauteur de référence : moyenne arithmétique des hauteurs du point le plus haut et du point le plus bas de la couverture, du plancher haut ou du plafond suspendu, mesurée à partir de la face supérieure du plancher.
  • H' = hauteur libre de fumée : hauteur de la zone située au-dessous des écrans de cantonnement ou, à défaut d'écran, au-dessous de la couche de fumée et compatible avec l'utilisation du local.
  • Ef = épaisseur de la couche de fumée : différence entre la hauteur de référence et la hauteur libre de fumée
  • SUI = somme des Aa (SUE) d'un canton
  • Alpha = pourcentage obtenu en fonction de la classe du bâtiment et des informations relatives à celui-ci (H et H').
    
    
• Implantation:
  
  
  • si la pente de la toiture est inférieure ou égale à 10 % : Prévoir une évacuation de fumée pour 300 m² et tout point du canton ne doit pas être séparé d'une évacuation de fumée par une distance horizontale supérieure à quatre fois la hauteur de référence, cette distance ne pouvant excéder 30 M.
  • si la pente de la toiture est supérieure à 10%, les évacuations de fumées doivent être implantées le plus haut possible, leur milieu ne doit pas être situé en dessous de la hauteur de référence du bâtiment. Les exutoires doivent être implantés sur chaque versant de façon égale.
    
    
• Trois cas à considérer : (attention à la définition du mot local !):
  
  
  • surface du local inférieure à 1000 m² : 
    SUI = 1/200 x S (ou SUI = alpha x 1000 m² et prendre la valeur la plus faible)
  • surface du local compris entre 1000 m² et 2000 m² (si longueur inférieure à 60 M)
  • SUI = alpha x S
  • surface du local supérieure à 2000 m² ou longueur supérieure à 60 M :
    Découpage en cantons de désenfumage aussi égaux que possible d'une superficie maximale de 1600 m² et d'une longueur maximale de 60 M. Ces cantons ne doivent pas, autant que possible, avoir une superficie inférieure à 1000 m².
    Si S < 1000 m², SUI = Alpha x 1000 m²
    Si S > 1000 m², SUI = Alpha x S
    
    
• Hauteur minimale des écrans de cantonnement:
  
  
  • si H = 8 M, 25% de la hauteur de référence H
  • si H > 8 M, 2 M
    
    
• La hauteur libre de fumée est au moins égale à la moitié de la hauteur de référence ; elle est toujours plus haute que le linteau des portes et jamais inférieure à 1,80 M.
  
  
  • Asservissement : conformité à la NFS 61932 et NFS 61938.
  • Coefficient d'efficacité : le calcul de ce coefficient est envisageable afin d'améliorer (ou de diminuer) les caractéristiques aérauliques des exutoires de fumées.

Les conditions énumérées ci-dessous sont décrites dans le code du travail par l'intermédiaire de la circulaire DRT n° 95-07 du 14 avril 1995 relative aux lieux de travail, non parue au JO. En voici les grandes lignes :

• locaux concernés par le désenfumage (Art. R. 235-4-8) :
  
  
  • tous les locaux de plus de 300 m²
  • les locaux aveugles de plus de 100 m²
  • les locaux en sous-sol de plus de 100 m²
    
    
• SG = 1/100 x S et SUI = 1/200 x S
  
  
  • Avec SG : surface géométrique totale du canton.
  • Avec SUI : surface utile totale du canton.
  • S : surface du canton
    
    
• Dimensionnement maximal des cantons : 1600 m² de superficie et 60 M de long
  
  
• Néanmoins : " Ces valeurs étant indicatives pour les lieux du travail, elles pourront, le cas échéant, être légèrement dépassées, pour tenir compte des structures des grands volumes
  
  De plus, l'article 14 de l'arrêté du 5 août 1992 fait référence aux règles définies par l'instruction technique n° 246 précitée, relative au désenfumage des les établissements recevant du public, pour les règles d'exécution technique des systèmes de désenfumage et des écrans de cantonnement. Cela signifie que les règles suivantes sont applicables aux EIC :
  
  
• Implantation:
  
  
  • si la pente de la toiture est inférieure ou égale à 10 % : Prévoir une évacuation de fumée pour 300 m² et tout point du canton ne doit pas être séparé d'une évacuation de fumée par une distance horizontale supérieure à quatre fois la hauteur de référence, cette distance ne pouvant excéder 30 M.
  • si la pente de la toiture est supérieure à 10%, les évacuations de fumées doivent être implantée le plus haut possible, leur milieu de doit pas être situé en dessous de la hauteur de référence du bâtiment. Les exutoires doivent être implantés sur chaque versant de façon égale.
    
    
• hauteur minimale des écrans de cantonnement:
  
  
  • si H = 8 M, 25% de la hauteur de référence H
  • si H > 8 M, 2 M
    
    
• Asservissement: conformité à la NFS 61932 et NFS 61938.

Les bâtiments industriels représentant un danger pour l'environnement de part leur exploitation ou leur stockage sous classés selon une nomenclature précise définie par les pouvoirs publics. Nous développerons ici les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique n°1510 (ex 183 ter) qui est le cas le plus souvent rencontré. En voici les grandes lignes:

• Dimensionnement maximal des cantons: 1600 m² de superficie et 60 M de long
• hauteur minimale des écrans de cantonnement:
  
  
  • si H = 8 M, 25% de la hauteur de référence H
  • si H > 8 M, 2 M
    
    
• SUI > 2 % x S
  
  
  • Avec SUI : surface utile totale du canton.
  • S : surface du canton
    
    
• Implantation : Il faut prévoir au moins quatre exutoires pour 1000 m² de superficie de toiture. La surface utile d'un exutoire ne doit pas être inférieure à 0,5 m², ni supérieure à 6 m². Les dispositifs d'évacuation ne doivent pas être implantés sur la toiture à moins de 7 m des murs coupe-feu séparant les cellules de stockage.
  
  
• Asservissement : conformité à la NFS 61932 et NFS 61938. La commande manuelle des exutoires est au minimum installée en deux points opposés de l'entrepôt de sorte que l'actionnement d'une commande empêche la man'uvre inverse par la ou les autres commandes.